tel : 01 46 65 64 00
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42 avenue du Général de Gaulle, 94240 l'Hay les Roses
CAL Tennis Club L'HAY LES ROSES
CLUB FFT N°57940120

Règlement INTÉRIEUR du CLUB

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association CAL Tennis club, sise au 42, avenue du Général de Gaulle à l’Hay les roses (94240), et dont l'objet est d’organiser l’enseignement et la compétition du tennis à l’Haÿ-les-Roses sur les courts de tennis de la commune. Le présent règlement intérieur est consultable par l'ensemble des membres de l’association. Il s’applique à l’exercice des activités de tennis pour  ’ensemble des membres de l’association particulièrement dans le cadre :

o de l’enseignement
o de la compétition
o de toute activité gérée par l’association (club de supporters, animations…) Le règlement Intérieur est établi par le Comité de direction du club et  pprouvé par l'Assemblée générale.

Art. 1 – Membres – Cotisations
Sont membres du club, les adhérents à jour de leurs cotisations, les compétiteurs, les membres du comité de direction et les membres d’honneur
La cotisation annuelle est valable à partir du 1er octobre de chaque année pour la saison tennistique de date à date. Elle inclut l’adhésion à la licence FFT.
Le montant de la cotisation annuelle (adhésion + licence) est fixé chaque année et est soumis à l’approbation du comité de direction. Il comporte un
tarif adulte et un tarif enfant (- 18 ans). Il est joint en annexe au règlement intérieur. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par  hèque à l'ordre de l'association « CAL Tennis ». Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Une carte d’adhérent est établie à chaque personne ayant acquitté sa cotisation.
Cette carte doit être présentée à toute requête du personnel d’accueil et membres du bureau.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. 

Art 2 – Admission des nouveaux membres
L'association CAL Tennis Club a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci, en acquittant leurs cotisations, devront accepter les statuts de l’association et toutes les clauses du présent règlement. 

Art 3 – Démission - Exclusion
L’adhérent est considéré comme démissionnaire lorsque :
 
- La cotisation annuelle n’a pas été acquittée
- Il a transmis, à l’attention du comité de direction ou du président, une lettre faisant part de sa décision de quitter l’association

Les cas suivants peuvent entrainer une procédure d’exclusion d’un membre de l’association :

- Non respect des statuts de l’association
- Non respect d’un ou plusieurs articles du présent règlement
 
L’exclusion doit être prononcée par le comité de direction à la majorité des membres, après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée.
Aucune restitution de cotisation n'est due à un membre démissionnaire ou exclu.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne. 

Art. 4 – Licence - Assurances 
Les membres du club sont licenciés à la F.F.T. Ils bénéficient à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident. Cette assurance agit :
 
- En individuel accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis.
- En responsabilité civile, vis-à-vis des Tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. 

Art. 5 – Accès aux terrains et comportement
L’accès aux courts dans le cadre de la pratique du tennis, les réservations, la tenue et la discipline sont traités dans le cadre du règlement général des installations gérées par la municipalité. Les membres de l’association sont tenus de s’y conformer.
Il comporte notamment les éléments suivants :
 
- Les réservations se font auprès de l’accueil du Tennis Club par téléphone ou au club 3 jours maximum à l’avance et pour une tranche horaire seulement (pour deux personnes minimum).
- Il n'est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d'avoir terminé la première.
- Tout court non occupé 10 minutes après le début de l'heure de réservation est réputé disponible. 
- Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence de l’administration du club (organisation municipale)
 
Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis.
Un comportement de respect de ses partenaires, adversaires et autres membres de l’association est de rigueur. Tout comportement ou action de nature à perturber ou empêcher un autre membre de l’association à pratiquer le tennis est strictement interdit et peut faire l’objet d’une exclusion immédiate du terrain.
Il est interdit de fumer sur les courts.
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts.
La présence d'animaux est interdite sur les courts.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l'enceinte du club. Les enfants ne pratiquant pas le tennis restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts ou dans les vestiaires .
 
En cas de faute grave d'un adhérent, le Comité de direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive de l’association. Il appartiendra à  l’administration municipale du club du lui interdire l’accès définitif aux courts. 

Art. 6 – Compétition et compétiteurs
Conformément à l’article 2 des statuts, l’association est chargée d’organiser l’enseignement du tennis à l’Haÿ-les-Roses sur les courts de la commune. Le statut de compétiteur peut permettre à l’adhérent de bénéficier d’avantages particuliers liés à sa représentation du club pendant les compétitions  ndividuelles ou par équipes. Les compétiteurs sont placés sous la responsabilité du directeur sportif qui propose chaque année une liste des adhérents susceptibles de bénéficier du statut de compétiteur. Cette liste est approuvée par le comité de direction en début de saison. Il appartient au directeur sportif, avec l’accord du comité de direction, de faire évoluer cette liste en-cours d’année en fonction des performances des compétiteurs et de leurs  espects des règles du présent article.
 
L’art .5 du présent règlement s’applique aux compétiteurs de plein droit auquel s’ajoutent les règles spécifiques à la pratique du tennis en compétition  
Le compétiteur se conforme aux règlements des compétitions auxquelles il participe à titre individuel ou par équipe (Ligue, tournoi…)
Le compétiteur signe avant chaque début de saison « la charte du compétiteur » proposée par le Directeur sportif après approbation du comité de direction
Le compétiteur assiste à l’ensemble des séances d’entrainement proposées par l’association. Les absences non excusées et répétées d’un compétiteur peuvent entrainées une procédure de retrait du statut de compétiteur.
Le compétiteur participe à l’ensemble des compétitions pour lesquelles il est sélectionné par le club.
Le compétiteur observe un comportement de respect de ses partenaires, adversaires et tout autre membre de l’association CAL ou accompagnant des compétiteurs adverses.
 
En cas de non respect des règles précédentes spécifiques à la compétition, le comité de direction peut procéder au retrait temporaire ou définitif du  tatut de compétiteur et des avantages qu’il comporte. En cas de manquement aux règles de l’Art. 5 du présent règlement dans le cadre de la pratique du tennis en compétition, le Comité de direction peut également procéder à la radiation temporaire ou définitive de l’association. 

Art. 7 – Enseignement
Conformément à l’article 2 des statuts, l’association a pour objet d’organiser l’enseignement du tennis à l’Haÿ-les-Roses sur les courts de la commune. Le présent règlement s’applique aux enseignants et aux adhérents dans le cadre des sessions d’enseignement du tennis. Sont qualifiés « enseignants » toute personne désignée par le comité de direction pour pratiquer l’enseignement du tennis et plus particulièrement les moniteurs diplômés d’état et les initiateurs. 

a) Ecole de Tennis
- La gestion de l’école de tennis est placée sous l’autorité du Directeur Sportif désigné par le comité de direction.
- Elle concerne les enfants âgés de moins de 16 ans.
- Les leçons sont assurées par les enseignants désignés chaque année par le comité de direction après proposition du Directeur sportif
- L’école de tennis bénéficie d’une réservation annuelle des heures dédiées à cet effet dans le planning de réservation du club. Les plages horaires  réservées peuvent évoluées en cours d’année en collaboration entre l’association et l’administration municipale en fonction de la disponibilité des terrains et des besoins détectés.
- Le tarif de l’école de tennis est fixé annuellement par le comité de direction. Le versement de l’adhésion annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
- Les élèves doivent se conformer comme les autres membres de l’association à l’Art.5 du présent règlement relatif à l’accès aux terrains et au comportement.
- Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l'école ou les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l'enceinte du club.
- Les enfants restent sous l'entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l'enseignant.
- Si c'est un intermédiaire qui se charge de l'accompagnement des enfants (hypothèse où les cours ont lieu pendant le temps scolaire), la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire (courrier d’autorisation parentale).

b) Cours collectifs adultes
- Les cours collectifs adultes sont proposés aux adhérents de l’association âgés de plus de 16 ans.
- Ils sont soumis aux mêmes règles que celles de l’école de tennis
- Le tarif est fixé annuellement par le comité de direction

c) Cours individuels et enseignants
- Les cours individuels sont dispensés par les enseignants du club. Les enseignants désignés doivent obligatoirement s’être acquittés de leurs  cotisations annuelles et avoir souscrits une assurance ayant attrait à l’exercice libéral de leur profession.
- Les cours individuels sont dispensés, sur une heure, à un ou deux adhérents du club. Les élèves doivent être à jour de leurs cotisations et être licenciés au club.
- Les cours individuels peuvent être administrés par l’association ou directement par l’enseignant dans le cadre de l’exercice libéral de sa profession
- Dans tous les cas de figure, l’exercice des cours individuels est soumis aux règles suivantes :
Les enseignants habilités à assurer des cours individuels sur les terrains du club sont désignés par le comité de direction
Toute nouvelle demande est attribuée par le comité de direction en accord avec l’adhérent
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de direction, les heures de cours individuels sont exclusivement réservées aux moniteurs diplômés d’état
L’exercice des cours individuels ne doit en aucune mesure perturber les autres activités relatives à la pratique du tennis (Loisirs, Cours collectifs, compétitions…)
Conformément à la décision du comité de direction du 1er octobre 2008 et afin de donner satisfaction à l’ensemble des adhérents, les cours individuels ne pourront avoir lieu dans les plages à très forte fréquentation :
 
- du lundi au vendredi de 19 h à 22h
- le samedi de 9h à 13h et de 14h à 19h
- le dimanche lors des rencontres par équipes
- En dehors des matches par équipes, 1 seul terrain sera mis à disposition des cours particuliers le dimanche.

Ces plages horaires peuvent être modifiées annuellement par décision coordonnée du comité de direction et de l’administration municipale du club.

En cas de non respect des règles précédentes spécifiques à l’enseignement, le comité de direction peut retirer temporairement ou définitivement à l’enseignant l’autorisation de dispenser des cours sur les terrains du club. En cas de manquement aux règles de l’Art. 5 du présent règlement dans le cadre de l’enseignement du tennis, le Comité de direction peut également procéder à la radiation temporaire ou définitive d’un membre ou d’un  nseignant.
 
 

Fait à l’Haÿ, le 25 octobre 2008
Le Comité de Direction